Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site bhali.fr à compter du 19 octobre 2026. Elles remplacent les conditions applicables depuis le 20 mars 2024.

Article 1. Vendeur

Les produits vendus sur bhali.fr sont vendus par la société KOSMOFY, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 987 838 331, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (ci-après « le Vendeur »).

• E-mail : contact@bhali.fr
• Téléphone : 04 23 16 18 00 (appel non surtaxé)
• WhatsApp : +33 6 51 03 31 25
• TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

La marque Bhali appartient à la société TRICODPO, SAS (SIREN 984 454 330, 61 rue de Lyon, 75012 Paris), qui a concédé à KOSMOFY une licence l’autorisant à utiliser la marque et à commercialiser les produits sous cette marque.

Article 2. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale qui passe commande sur le Site. Le « Client consommateur » est la personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Produits : les biens proposés à la vente sur le Site.
• Site : le site internet accessible à l’adresse bhali.fr.

Article 3. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de Produits conclues sur le Site entre le Vendeur et le Client. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et particulier du Vendeur (par exemple un devis adressé à un client professionnel).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles restent accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées ou imprimées.

Pour passer commande, le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter, ou agir avec l’autorisation de son représentant légal.

Article 4. Produits

Les Produits sont des feuilles de lessive pré-dosées, proposées en plusieurs senteurs et en plusieurs formats (packs). Leurs caractéristiques essentielles, leur prix et leur disponibilité sont indiqués sur la fiche de chaque Produit.

Les feuilles de lessive sont des mélanges classés au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 (dit « CLP »). Les éléments d’étiquetage (pictogramme de danger, mention d’avertissement, mentions de danger et conseils de prudence) sont affichés sur chaque fiche produit avant l’achat, et la fiche de données de sécurité (FDS) est disponible en téléchargement sur chaque fiche produit. Le Client s’engage à respecter le mode d’emploi et les précautions d’usage figurant sur l’emballage, notamment à tenir les Produits hors de portée des enfants.

Les photographies et illustrations des Produits sont aussi fidèles que possible. Le rendu des couleurs peut toutefois varier selon l’écran utilisé ; ces variations n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Article 5. Commande

5.1. Étapes de la commande

1. Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits et les ajoute à son panier.
2. Il vérifie le contenu de son panier (nature, quantité, prix unitaire et prix total) et peut le modifier.
3. Il passe commande avec ou sans création d’un compte client, et renseigne ses coordonnées.
4. Il choisit son mode de livraison parmi ceux proposés pour son pays de livraison (article 8). En cas de livraison en point relais, le point relais est choisi avant le paiement. Le montant des frais de livraison est affiché avant le paiement.
5. Il vérifie le récapitulatif de sa commande et le prix total, puis valide la commande avec obligation de paiement et procède au paiement.

5.2. Confirmation

Le contrat est conclu dès la validation du paiement. Le Vendeur adresse alors au Client, par e-mail, une confirmation de commande reprenant ses éléments essentiels. Le Client peut également suivre sa commande depuis son compte ou depuis la page « Suivre ma commande ».

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de commande anormale au regard des besoins d’un consommateur.

5.3. Archivage

Le Vendeur archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, le contrat est conservé pendant dix ans à compter de la livraison ; le Client peut y accéder sur simple demande à contact@bhali.fr.

Article 6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Les prix sont indiqués et facturés en euros, quels que soient le pays de livraison et la langue de consultation du Site. Lorsque le moyen de paiement du Client est tenu dans une autre devise, la conversion est effectuée par l’établissement qui l’a émis, qui peut appliquer ses propres frais.

Pour les livraisons aux États-Unis, les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement éventuels ne sont pas compris dans le prix des Produits ni dans les frais de livraison ; ils sont à la charge du destinataire (article 8.7).

Article 7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (et, le cas échéant, par les autres moyens de paiement proposés dans le module de paiement) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le compte du Client est débité à la validation de la commande.

Les données de carte bancaire sont saisies et traitées directement par Stripe, dans un environnement sécurisé (chiffrement, authentification forte 3-D Secure le cas échéant). Le Vendeur n’a jamais accès aux numéros de carte et ne les conserve pas.

Une facture est mise à disposition du Client par voie électronique ; le Client accepte de la recevoir sous cette forme.

Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix.

Article 8. Livraison

8.1. Zone de livraison

Les Produits sont livrés dans les pays suivants :

• la France métropolitaine, Corse incluse ;
• les 26 autres États membres de l’Union européenne ;
• les États-Unis.

Aucune autre destination n’est desservie. Hors de France, seule la livraison à domicile est proposée. Lorsqu’ils sont proposés sur le Site, l’abonnement et l’achat en gros sont réservés aux livraisons en France.

8.2. Modes, délais et frais

Les délais courent à compter de la confirmation du paiement. Ils sont donnés à titre indicatif. Les seuils de livraison offerte (60 € à domicile en France, 100 € dans l’Union européenne) s’apprécient sur le montant des Produits de la commande, frais de livraison exclus. La livraison vers les États-Unis n’est jamais offerte.

En toute hypothèse, le Vendeur livre les Produits au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la conclusion du contrat (article L. 216-1 du Code de la consommation).

8.3. Retrait en point relais

Le Client est averti de l’arrivée de son colis au point relais choisi. Il dispose du délai de retrait indiqué par Mondial Relay dans son avis de mise à disposition pour le retirer, sur présentation d’une pièce d’identité et/ou du code de retrait. Un colis non retiré dans ce délai est retourné au Vendeur ; le Client est alors contacté pour convenir d’un nouvel envoi, à ses frais, ou d’un remboursement des Produits.

8.4. Retard de livraison

En cas de dépassement de la date ou du délai de livraison, le Client consommateur peut, après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si celle-ci n’intervient pas dans ce délai, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable (articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation). Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

8.5. Colis endommagé, incomplet ou perdu

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception ou à son retrait et, en cas d’anomalie (colis ouvert, abîmé, incomplet), à émettre des réserves précises auprès du transporteur ou du point relais, puis à prévenir le service client dans les meilleurs délais, avec des photos si possible. Le Vendeur organise alors un nouvel envoi ou le remboursement des Produits concernés.

8.6. Transfert des risques

Pour le Client consommateur, les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des Produits (article L. 216-4 du Code de la consommation).

8.7. Droits et taxes à l’importation (États-Unis)

Les Produits livrés aux États-Unis sont expédiés depuis la France. Les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement éventuellement exigés par les autorités douanières américaines, ou par le transporteur pour leur compte, ne sont pas perçus par le Vendeur et sont à la charge du destinataire, qui les règle à la livraison. Leur montant dépend de la réglementation américaine en vigueur ; le Client est invité à se renseigner avant de commander. En cas de refus du colis ou de non-paiement de ces sommes, le colis est retourné au Vendeur ; le Client est alors contacté pour convenir d’un nouvel envoi, à ses frais, ou d’un remboursement des Produits.

Article 9. Droit de rétractation

9.1. Délai

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus ci-dessous. Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Pour une commande de plusieurs Produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier Produit. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

9.2. Exercice

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@bhali.fr ou par courrier à KOSMOFY, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire. Le Vendeur accuse réception de la rétractation par e-mail et indique au Client l’adresse de retour.

9.3. Retour des Produits

Le Client renvoie les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, y compris lorsque les Produits sont renvoyés depuis un pays autre que la France ; ces frais peuvent être plus élevés pour un renvoi depuis l’étranger, notamment depuis les États-Unis. La responsabilité du Client n’est engagée qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

9.4. Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé (en France, la livraison gratuite en point relais). Hors de France, la livraison à domicile étant le seul mode proposé, ses frais sont remboursés. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais pour lui.

Les droits de douane et taxes d’importation éventuellement acquittés par le Client auprès des autorités du pays de destination ne sont pas perçus par le Vendeur et ne peuvent pas être remboursés par lui ; le Client peut se renseigner auprès de ces autorités sur les possibilités de remboursement.

9.5. Exception

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 10. Garanties légales

Tous les Produits bénéficient, quel que soit le Client, de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et, pour le Client consommateur, de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation). Ces garanties s’appliquent sans frais pour le Client consommateur.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande du consommateur, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; ou la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le service client à contact@bhali.fr en indiquant son numéro de commande et le problème constaté (photos si possible). Le Vendeur lui indique la marche à suivre ; les frais de retour sont à la charge du Vendeur dans le cadre de la garantie légale de conformité.

Article 11. Service client et réclamations

Le service client est joignable par e-mail à contact@bhali.fr, par téléphone au 04 23 16 18 00 (appel non surtaxé), par WhatsApp au +33 6 51 03 31 25, ou par courrier à KOSMOFY, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Le service client est joignable du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h. Le Vendeur s’efforce de répondre sous 48 heures ouvrées.

Article 12. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit, à l’égard du Client consommateur, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Il peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation des Produits non conforme à leur mode d’emploi et aux précautions d’usage figurant sur l’emballage et dans la fiche de données de sécurité. Il n’est pas non plus responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie par des liens hypertextes.

Article 13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées par KOSMOFY, responsable de traitement, pour gérer la commande, la livraison, le paiement, la facturation et la relation client. Le détail des traitements, des destinataires et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité. L’usage des cookies est décrit dans notre politique cookies.

Article 14. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La marque Bhali est la propriété de TRICODPO. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 15. Médiation et litiges

En cas de difficulté, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au service client, sous la responsabilité de M. Oualid Bensalem, à contact@bhali.fr, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur adhère au médiateur suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Le médiateur peut être saisi en ligne sur son site ou par courrier. Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite préalable adressée au Vendeur, restée sans solution satisfaisante, et au plus tard un an après cette réclamation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne peut pas priver le Client consommateur qui réside dans un autre pays de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, dit « Rome I »). À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun ; le Client consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 16. Dispositions diverses

• Démarchage téléphonique : le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
• Langue : les présentes CGV sont rédigées en français. Des traductions en anglais, italien, allemand et espagnol sont proposées pour faciliter leur lecture ; en cas de divergence, la version française prévaut.
• Nullité partielle : si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.
• Non-renonciation : le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
• Clauses abusives : les présentes CGV s’appliquent sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation relatives aux clauses abusives.
• Modification : le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Annexe. Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de KOSMOFY, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris — contact@bhali.fr :

• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le / reçu le :
• Numéro de commande :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :